Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Définitions
- Site : le site maisonaurashop.com et l'ensemble de ses pages.
- Produits / Services : l'ensemble des produits et services qu'il est possible d'acheter sur le Site.
- Vendeur : Maison Aura.
- Client : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.
- Consommateur : toute personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Le Site propose la vente en ligne de produits Maison & Jardin / produits du quotidien. L'accès au Site est libre et gratuit. L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation par le Client de l'intégralité des présentes CGV.
L'acceptation des CGV suppose que les Clients jouissent de la capacité juridique nécessaire. Si le Client est mineur, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur ou de son représentant légal.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.
Article 3 – Service client
Pour toute demande, rendez-vous sur notre page service client.
Article 4 – Modalités de souscription des commandes et processus d'achat
Les Produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site. Les photos sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés.
- Le Client sélectionne le ou les Produits en cliquant sur « ajouter au Panier ». Sur la page « Panier », il peut vérifier le détail et corriger d'éventuelles erreurs.
- Sur la page « Informations », il entre ses informations de contact.
- Sur la page « Livraison », il choisit son mode d'expédition.
- Sur la page « Confirmation », il entre ses coordonnées bancaires et l'adresse de facturation. Un code promo peut être appliqué.
- Un récapitulatif complet apparaît avant validation finale.
- La vente est valablement formée lorsque le Client confirme la commande, accepte les CGV et procède au règlement.
La date de validation correspond à la date de réception du règlement.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Maison Aura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui figurant au catalogue le jour de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Bancontact, Apple Pay et PayPal. Les paiements sont sécurisés. Le Site n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Maison Aura archive les bons de commande et factures sur un support durable.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison sont indiqués avant tout règlement. Les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. Les délais sont donnés à titre informatif.
En cas de livraison hors UE et dans les DOM-TOM, le Client est déclaré importateur du Produit et accepte que des frais de douane puissent s'appliquer, dont le montant ne peut être communiqué à l'avance.
Le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours après conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
Lors d'une livraison en main propre, le Client peut refuser le colis en cas d'anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé). Toute anomalie doit être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites signées du Client.
Si le colis est retourné au Vendeur, un nouvel envoi pourra être effectué après paiement par le Client de nouveaux frais postaux.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client Consommateur peut demander la résolution de la vente et sera remboursé sous 14 jours.
Cas particulier d'un colis indiqué « distribué » mais non reçu : le service client peut demander des informations complémentaires et un document officiel de La Poste. Le Vendeur mettra alors tout en œuvre pour garantir la satisfaction du Client, notamment par un renvoi à ses frais.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans pénalité (hors frais de retour). Le Produit doit être retourné en parfait état, sous blister et non utilisé.
Pour exercer ce droit, rendez-vous sur notre page service client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sous 14 jours après réception du retour. Il est recommandé d'utiliser une solution de retour avec suivi.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations excessives, la responsabilité du Client peut être engagée.
Article 8 – Garantie des Produits
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. En cas d'impossibilité d'échange (rupture de stock, etc.), le Client sera remboursé. Les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution due à un cas de force majeure, ni des dommages indirects (pertes de profit, perte de données, etc.). Le choix et l'achat d'un Produit sont sous la seule responsabilité du Client.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties qui rendent impossible l'exécution des obligations. Au-delà de 90 jours, la commande pourra être annulée par l'une des parties sans dommages et intérêts.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Article 12 – Traitement des données personnelles
Les données collectées servent à traiter les commandes, gérer la relation client et améliorer le Site. Elles sont conservées au maximum 5 ans. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour exercer ces droits, rendez-vous sur notre page service client.
Article 13 – Commentaires et propositions d'utilisateurs
En soumettant un commentaire, le Client accorde à la Société le droit de l'éditer, copier, publier, distribuer et utiliser librement. La Société peut supprimer tout contenu illégal, offensant ou contraire aux CGV. Le Client est seul responsable de ses commentaires.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions des CGV restent valides.
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation gratuite via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le Client doit d'abord tenter de résoudre le litige directement avec la Société par réclamation écrite avant toute saisine du médiateur.
Garantie des pièces : la garantie est limitée à 30 jours suivant la date d'achat dans des conditions normales d'utilisation.
