Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Maison Aura les présentes mentions légales.

1. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site Maison Aura.

Le site regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers s'engagent à rester courtois et à faire preuve de bonne foi. Le site est mis à jour régulièrement par Maison Aura.

Maison Aura s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées, qu'elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site est par principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Maison Aura s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès en cas d'indisponibilité, sans pouvoir être tenue responsable de tout dommage en résultant. L'obligation mise à sa charge est une obligation de moyen.

4. Propriété intellectuelle

Maison Aura est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Pour toute demande, rendez-vous sur notre page service client. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Maison Aura ne collecte des informations personnelles que pour les besoins des services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

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Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat du site.

Les bases de données sont protégées conformément à la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.